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se réserver un droit de regard sur

См. также в других словарях:

  • regard — [ r(ə)gar ] n. m. • regart 980; de regarder 1 ♦ Action, manière de diriger les yeux vers un objet, afin de le voir; expression des yeux de la personne qui regarde. Le regard humain. « Les voleurs, les espions, les amants, les diplomates, enfin… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français

  • ASILE (DROIT D’) — L’asile s’entend d’un lieu ou territoire permettant de trouver protection et d’échapper à des poursuites. Il n’est pas possible de dater la pratique et l’institution, qui remontent aux temps les plus anciens. Le droit d’asile est ainsi, à la fois …   Encyclopédie Universelle

  • Doctrine (France) - droit. — Doctrine juridique française Pour les articles homonymes, voir Doctrine. Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Doctrine (droit) — Doctrine juridique française Pour les articles homonymes, voir Doctrine. Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Doctrine en droit français — Doctrine juridique française Pour les articles homonymes, voir Doctrine. Sources du droit …   Wikipédia en Français

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